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Conserver et/ou éliminer

Conserver et/ou éliminer

En application de la législation propre aux archives publiques, le SC2D-IdF assure la conservation matérielle et intellectuelle des archives qui lui sont confiées.

Le Secteur procède ainsi aux éliminations règlementaires des archives dont la durée légale de conservation est échue et au classement des archives historiques de l’établissement.

  • Les éliminations d’archives

Le SC2D-IdF doit être contacté pour toute élimination : archives@cnrs.fr. Il détermine en lien avec les services ou laboratoires l’opportunité de détruire des documents, en s’appuyant sur la règlementation existante.

Toute opération d’élimination nécessite la rédaction d’un bordereau d’élimination, validé par le responsable de l’entité, le SC2D-IdF et les Archives de France.

La destruction se fait de façon confidentielle au dépôt des Archives.
A titre d’exemple, les chronos courrier seront à conserver 5 ans, les pièces justificatives de dépenses 10 ans, etc.

Le bordereau d’élimination est téléchargeable :

Word - 65.5 ko
Bordereau d’élimination
  • Le classement des archives historiques

Le SC2D-IdF est chargé des opérations de classement des archives ayant vocation à être conservées définitivement.

Les archives historiques sont classées, triées et répertoriées au dépôt des Archives à Gif-sur-Yvette, pour être ensuite envoyées aux Archives nationales.

Les classements portent autant sur les archives scientifiques qu’administratives, dès lors qu’elles permettent de retracer l’histoire de l’organisme et de valoriser son action.

Mis à jour le 20 juillet 2016

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